ACADÉMIE de CHARTRES

12 mars 1716 - Création d'une Chambre de Justice chargée de poursuivre les financiers s'étant indûment enrichis

12 mars 1716 - Création d'une Chambre de Justice chargée de poursuivre les financiers s'étant indûment enrichis : 12-mars-1716.pdf



12/03/2017
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